( Les sites sélectionnés )
 
    ADMIFRANCE  
L'annuaire des sites Internet de l'administration française, répertorie et donne accès à l'ensemble des sites institutionnels français (institutions Sénat Assemblée Nationale, CE, C. Cass, ministères, etc.)
http://www.service-public.fr
    ADMINET  
AdmiNet aims to become a Cyber-Documentation Center delivering general information about governmental authorities and public services.
http://www.adminet.com/min/law/
    ASSEMBLEE NATIONALE   
Site de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/0index.html
    BARREAU DE PARIS   
Renseignements sur la profession d'avocat en général et le barreau de Paris en particulier
http://www.avocatparis.org.
    BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE France GALLICA, DROIT   
Textes et images numérisés
http://gallica.bnf.fr/presente/Droit.html
    CNRS  
Textes de loi, notamment sur la propriété, Informatique et Libertés, Internet et les télécommunications
http://www.sg.cnrs.fr/internet/legislation.htm
    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE   
Site de l'ordre des médecins
http://ordmed.org/csp.html
    COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE   
Le Comité Consultatif National d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.
http://www.ccne-ethique.org/
    COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTE   
Site officiel offrant un grands nombres de textes, dossiers thématiques, publications.
http://www.cnil.fr/
    CONSEIL CONSTITUTIONNEL   
Site institutionnel du Conseil constitutionnel donne accès au texte intégral des décisions du conseil constitutionnel depuis 1997, et à d'autres liens.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
    CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT   
Par le conseil supérieur du notariat. Actes authentiques, notaires de France, actualités du notariat.
http://www.notaires.fr/
    COUR DE CASSATION   
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Environnement et activités : magistrats du siège, magistrats du parquet, greffe, procédure devant la Cour, commissions et comité. Egalement le service de documentation.
http://www.courdecassation.fr/
    COUR DES COMPTES ET CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES   
Missions et compétences, textes de référence (partie législative du code des juridictions financières, etc.), publications (résumé des rapports publics ; lettres d'observations de l'année en cours disponibles en texte intégral et bilan d'activités.
http://www.ccomptes.fr/
    CYBER TRIBUNAL   
Projet expérimental développé par le Centre de Recherche en Droit Public (CRDP) visant à mettre en place un service de prévention et de résolution des conflits survenant dans le cyberspace.
http://www.cybertribunal.org/
    DROIT.ORG   
"Portail" du droit français
http://www.droit.org/
    ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE   
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
http://www.enm.justice.fr/
    ENA   
Site officiel de l'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION - FRANCE.
http://www.ena.fr/
    GOUPE DE RECHERCHE EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DROIT (GRIAD).   
Site de la faculté de droit de l'Université René Descartes - Paris V, offre une sélection de bibliographie, publications et de liens vers d'autres sites Internet dans le même domaine
http://www.droit.univ-paris5.fr/www.ufr-droit/HTMLpages/recherche/griad/griad.html
    IEP LYON  
FRIPES, est une base de données bibliographiques en sciences politiques, économiques et sociales produite par l'IEP de Lyon depuis 1983. La mise à jour est mensuelle. La dernière mise à jour date du 8 avril 1998. Au 1er janvier 1998, FRIPES contient 41.00
http://iep.univ-lyon2.fr/Bienvenue.html
    JOURNAL OFFICIEL   
Consultation du "J.O. Lois et décrets" du jour et des cinq derniers numéros. Téléchargement des textes au format TIFF (images). Faites aussi connaissance avec le Journal officiel de la République française
http://www.journal-officiel.gouv.fr/
    JURINET   
L'actualité du droit en matière de réseaux et multimédia.
http://atsystem.com/surweb/mti/jurinet/index.htm
    JURIPOLE  
Site de l'université de droit-éco de Nancy, contient des articles, études et jurisprudences en texte intégral
http://interlex.droit-eco.u-nancy.fr/
    L'INTERNET JURIDIQUE   
L'Internet Juridique est un site dédié aux aspects juridiques de l'Internet. On y trouve des articles de fond, des informations sur la cryptographie, un panorama de la jurisprudence française en matière d'Internet.
http://62.161.196.163/lij/
    LAW-France   
Archives de la liste de diffusion des juristes francophones "Law-France".
http://www.jura.uni-sb.de/france/Law-France/
    LEGALNET  
Site sur le droit et le multimédia, contient des décisions de jurisprudence et des analyses sur les droits d'auteur, de marques etc...et Internet.
http://www.legalis.net/legalnet/
    LEGIFRANCE  
Site institutionnel du gouv. français donne accès au dernier état de la Loi (J.O. et codes : code civil, code de commerce, code de la consommation, code de la famille et de l'aide sociale, code électorale, code de la propriété intellectuelle, code de déon
http://www.legifrance.gouv.fr/
    MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE   
Accès au rapport 1998
http://www.mediateur-de-la-republique.fr/
    MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE   
Présentation du ministère : actualités, grands débats économiques et financiers, informations pratiques (concurrence, consommation, calcul de l'impôt sur le revenu). Et une visite guidée du ministère dans ses locaux de Bercy.
http://www.finances.gouv.fr/
    MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE :   
Aides à la mobilité internationale AIRES CULTURELLES Séjours d’études de courte durée.
http://www.education.gouv.fr/
    MINISTERE DE L'INTERIEUR   
Site officiel présentant la police nationale, les préfectures, les régions, la préfecture de police de Paris, le ministre de l'Intérieur, l'administration centrale et territoriale, des conseils pour les démarches administratives.
http://www.interieur.gouv.fr/
    MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION   
La réforme de l'Etat, les collectivités locales, les concours et les écoles, les rapports et les publications
http://www.fonction-publique.gouv.fr/
    MINISTERE DE LA JUSTICE   
retrouvez l’actualité du ministère et des juridictions, informez-vous sur la justice en France et dans votre région, consultez notre lexique des termes juridiques, parcourez les grands textes de la république et des droits de l’homme.
http://www.justice.gouv.fr/indexmaj.htm
    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES   
Consultez l’organigramme du ministère des Affaires étrangères, la mission des fonctionnaires internationaux, les concours et examens professionnels
http://www.france.diplomatie.fr/
    PREMIER MINISTRE DU GOUVERNEMENT   
Les actions du gouvernement, le premier ministre et le gouvernement, le forum du petit Matignon, une visite de Matignon, infos pratiques et sites ministériels.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/
    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE   
Site officiel de la Présidence de la République
http://www.elysee.fr/
    SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE   
site web officiel du Secretariat d'Etat
http://www.telecom.gouv.fr/francais.htm
    SENAT REPUBLIQUE FRANCAISE   
Site institutionnel du sénat contient : les communiqués de presse, les textes en discussion, les rapports etc., un moteur de recherche permet d'effectuer une recherche thématique du site.
http://www.senat.fr/somm.html